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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (189 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (175 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (198 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (180 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (195 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (177 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (602 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1269 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1292 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1294 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1293 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1294 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1272 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1231 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1251 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1294 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1234 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1241 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1283 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1265 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1202 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1205 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1205 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1258 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1201 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1211 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1208 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1217 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1197 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1229 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1265 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1238 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1246 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1201 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1284 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1242 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1192 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1216 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (569 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1939 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1933 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2000 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1953 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1930 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1965 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1950 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1907 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1995 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1954 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1899 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1953 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1928 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1948 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1958 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (542 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3506 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3418 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3504 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3397 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3417 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3442 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (572 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3745 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3856 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3838 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3806 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (559 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (5036 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4925 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4963 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4917 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4965 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6625 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6550 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6507 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6480 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6389 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6468 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6550 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6434 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6377 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6390 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6334 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6321 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6365 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6281 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6290 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6205 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6282 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (6213 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6215 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6232 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6282 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6274 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (6177 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6266 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6316 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6236 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6241 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6286 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6230 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6276 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6250 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7611 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7588 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7512 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7463 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6326 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7560 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7583 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7480 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7556 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7409 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7418 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7441 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7437 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7444 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8876 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (9053 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8890 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8880 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8886 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8880 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8896 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8843 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (9163 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (9071 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (9001 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9069 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8974 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8987 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8944 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8957 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (9072 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (9127 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (9038 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8958 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8951 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8887 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8832 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9470 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9464 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9443 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9458 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9516 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9518 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9498 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9580 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9534 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9532 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9571 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9675 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10527 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10391 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10370 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10348 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10320 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10291 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10367 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10235 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (10150 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10292 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9639 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10577 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10611 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10478 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10465 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10391 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10474 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10393 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9537 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11462 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11388 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11446 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11217 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11294 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11312 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11980 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8813 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11579 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11470 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11532 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11529 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11659 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11751 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11644 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11658 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13469 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11582 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11579 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11552 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11733 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8815 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11892 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11870 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11617 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11888 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11699 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11765 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11755 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11679 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12438 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12919 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12667 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12487 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12602 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12615 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12540 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12711 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12354 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12331 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12597 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12360 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12649 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12361 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12460 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12268 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12281 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12305 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12308 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12411 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12419 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12253 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12334 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12579 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12171 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12430 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13818 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13914 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14202 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15367 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13504 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14225 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13877 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13484 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13687 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13610 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13699 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14396 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (14100 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14394 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15840 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16668 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19598 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (26540 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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