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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (194 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (179 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (201 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (184 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (198 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (180 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (609 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1292 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1324 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1326 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1325 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1326 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1303 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1254 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1267 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1321 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1259 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1260 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1311 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1290 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1237 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1239 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1237 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1288 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1228 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1237 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1219 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1257 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1226 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1261 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1292 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1261 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1277 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1227 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1309 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1270 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1216 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1244 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (574 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1974 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1973 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2028 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1989 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1967 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2015 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1985 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1953 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2023 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1994 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1945 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1991 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1973 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1982 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2006 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (547 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3561 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3477 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3568 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3478 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3485 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3513 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (575 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3797 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3922 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3899 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3867 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (564 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (5100 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4995 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (5020 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5002 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5032 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6702 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6627 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6583 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6561 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6474 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6549 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6637 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6488 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6454 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6465 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6405 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6391 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6441 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6359 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6374 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6270 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6374 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (6300 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6299 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6313 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6364 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6349 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (6256 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6348 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6380 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6307 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6313 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6363 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6313 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6340 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6338 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7694 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7678 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7578 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7531 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6399 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7640 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7662 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7554 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7640 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7482 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7499 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7512 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7517 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7516 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8957 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (9140 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8978 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8966 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8988 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8957 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8989 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8936 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (9262 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (9165 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (9103 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9161 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (9074 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (9087 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (9035 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (9042 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (9164 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (9221 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (9129 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (9053 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (9048 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8977 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8919 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9581 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9566 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9555 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9575 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9617 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9621 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9603 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9701 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9637 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9630 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9679 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9792 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10643 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10510 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10497 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10464 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10422 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10402 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10472 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10357 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (10275 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10400 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9754 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10690 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10733 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10589 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10582 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10503 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10607 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10531 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9642 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11594 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11522 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11562 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11344 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11411 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11427 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (12110 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8894 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11709 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11579 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11655 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11662 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11770 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11878 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11765 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11771 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13588 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11711 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11700 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11678 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11859 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8914 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (12018 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (12005 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11757 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (12016 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11818 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11892 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11868 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11805 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12564 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13030 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12783 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12618 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12717 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12735 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12659 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12832 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12466 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12450 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12733 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12490 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12770 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12474 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12586 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12393 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12422 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12453 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12439 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12532 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12531 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12382 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12467 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12701 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12284 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12543 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13944 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (14044 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14324 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15502 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13616 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14345 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14004 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13596 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13808 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13740 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13828 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14528 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (14232 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14513 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15968 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16792 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19718 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (26675 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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