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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Comité Syndical du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (7 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (6 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (5 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (8 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (7 downloads )

 

Comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (8 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (362 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (956 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (990 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1006 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (960 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1006 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (955 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (936 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (971 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (996 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (927 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (957 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (959 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (964 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (930 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (905 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (936 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (946 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (913 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (936 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (911 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (911 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (882 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (919 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (948 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (922 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (932 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (910 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (987 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (944 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (904 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (910 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (328 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1636 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1652 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1689 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1680 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1671 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1664 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1641 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1612 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1665 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1640 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1619 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1643 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1593 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1654 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1652 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (305 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3195 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3125 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3199 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3110 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3145 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3149 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (346 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3509 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3570 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3555 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3526 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (329 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (4715 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4643 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4661 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4628 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4669 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6345 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6256 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6183 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6180 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6075 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6174 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6242 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6122 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6081 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6093 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6039 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6029 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6057 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (5981 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6017 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (5912 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (5963 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (5906 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (5937 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (5950 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (5998 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (5985 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (5861 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (5977 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6000 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (5958 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (5935 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (5990 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (5928 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (5965 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (5958 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7316 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7286 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7230 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7166 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6023 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7263 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7276 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7188 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7223 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7131 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7133 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7129 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7115 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7144 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8595 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (8722 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8592 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8566 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8583 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8583 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8586 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8545 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (8843 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (8772 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (8725 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8747 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8677 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8684 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8678 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8655 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (8773 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (8851 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (8707 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8648 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8636 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8574 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8526 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9177 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9160 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9149 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9157 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9189 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9181 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9212 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9271 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9205 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9192 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9252 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9377 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10242 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10111 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10098 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10069 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10064 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10006 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10095 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (9959 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (9877 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10021 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9333 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10272 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10310 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10184 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10175 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10136 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10163 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10133 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9234 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11170 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11121 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11155 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (10919 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11017 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (10989 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11712 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8483 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11313 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11184 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11259 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11248 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11368 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11464 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11380 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11368 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13134 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11307 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11297 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11274 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11413 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8505 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11607 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11579 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11329 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11588 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11435 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11479 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11487 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11384 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12170 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12612 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12354 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12216 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12321 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12332 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12229 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12433 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12062 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12070 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12325 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12099 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12362 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12095 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12190 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (11960 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12009 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12014 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12017 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12129 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12149 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (11938 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12045 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12309 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (11906 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12149 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13512 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13645 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (13920 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15088 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13217 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (13924 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13581 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13185 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13375 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13314 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13407 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14122 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (13790 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14127 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15561 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16358 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19333 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (26242 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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