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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Comité Syndical du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (38 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (27 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (36 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (32 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (35 downloads )

 

Comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (35 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (407 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1054 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1081 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1102 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1068 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1102 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1048 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1024 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1060 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1087 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1026 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1046 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1057 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1059 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (991 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (996 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1017 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1038 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (995 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1010 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1004 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (997 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (974 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1014 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1040 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1009 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1016 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (995 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1072 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1031 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1003 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (995 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (374 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1729 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1743 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1777 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1761 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1749 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1752 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1745 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1703 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1766 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1728 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1717 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1734 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1706 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1741 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1752 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (348 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3286 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3228 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3279 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3203 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3241 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3239 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (384 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3588 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3677 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3636 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3620 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (374 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (4809 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4738 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4763 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4709 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4771 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6412 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6359 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6289 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6272 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6181 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6276 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6351 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6235 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6179 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6184 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6144 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6130 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6166 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6080 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6103 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6004 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6066 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (5999 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6026 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6038 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6086 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6081 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (5979 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6067 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6092 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6043 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6041 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6088 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6030 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6072 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6057 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7417 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7390 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7325 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7258 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6125 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7356 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7389 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7272 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7342 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7216 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7220 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7239 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7216 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7247 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8700 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (8829 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8692 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8661 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8685 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8670 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8694 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8628 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (8947 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (8869 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (8821 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8849 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8774 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8780 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8773 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8755 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (8873 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (8925 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (8804 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8750 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8734 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8664 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8617 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9273 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9266 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9239 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9262 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9299 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9298 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9307 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9370 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9312 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9300 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9352 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9462 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10350 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10233 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10207 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10182 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10157 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10123 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10199 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10062 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (9980 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10138 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9426 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10399 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10431 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10307 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10283 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10236 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10288 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10239 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9345 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11290 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11236 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11270 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11039 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11130 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11134 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11814 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8576 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11421 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11298 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11364 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11373 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11487 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11567 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11484 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11483 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13245 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11415 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11409 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11390 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11533 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8606 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11726 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11697 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11452 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11722 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11545 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11587 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11585 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11493 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12288 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12732 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12484 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12339 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12439 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12434 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12363 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12544 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12183 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12167 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12423 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12200 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12475 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12203 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12309 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12087 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12114 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12129 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12131 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12242 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12248 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12063 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12157 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12420 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12013 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12274 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13632 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13755 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14025 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15194 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13334 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14050 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13698 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13320 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13492 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13443 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13506 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14222 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (13918 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14234 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15663 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16482 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19439 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (26368 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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