Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Bureau du comité Syndical du 15 septembre 2026
DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (417 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (289 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (309 downloads )
Comité Syndical du 23 juin 2026
PV-du-23.06.2026.pdf (296 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (283 downloads )
Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026
DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (277 downloads )
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (745 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1757 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1758 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1737 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1754 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1737 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1723 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1657 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1776 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1724 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1683 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1655 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1706 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1721 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1663 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1654 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1678 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1731 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1645 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1682 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1660 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1674 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1658 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1705 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1719 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1686 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1677 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1681 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1708 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1685 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1642 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1707 downloads )
Comité Syndical de mars 2026
Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (726 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (2579 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (2600 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2642 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (2576 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (2509 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2599 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (2545 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (2528 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2687 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (2597 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (2530 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (2610 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (2539 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (2557 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2603 downloads )
Comité Syndical du 09 décembre 2025
Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (703 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (4392 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (4317 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (4400 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (4362 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (4362 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (4399 downloads )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (714 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (4547 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (4841 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (4764 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (4769 downloads )
Comité Syndical du 7 octobre 2025
Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (711 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (6016 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (5919 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (5974 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5909 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5929 downloads )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (7695 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (7576 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (7605 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (7570 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (7441 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (7514 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (7612 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (7454 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (7412 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (7426 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (7389 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (7409 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (7435 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (7302 downloads )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (7361 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (7281 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (7303 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (7265 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (7245 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (7358 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (7363 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (7309 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (7233 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (7323 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (7353 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (7292 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (7264 downloads )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (7334 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (7290 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (7340 downloads )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (7359 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (8728 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (8709 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (8568 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8560 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (7404 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (8674 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (8622 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (8584 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (8670 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (8483 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (8523 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (8537 downloads )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (8506 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (8519 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (10134 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (10298 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (10141 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10064 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (10139 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (10121 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (10158 downloads )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (10074 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (10475 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (10379 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (10304 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10399 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (10299 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (10304 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (10264 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (10241 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (10376 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (10420 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (10306 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (10217 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (10256 downloads )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (10151 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (10122 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (10928 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (10965 downloads )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (10895 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (10900 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (10954 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (10962 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (10955 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (11095 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (10947 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (10948 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (11011 downloads )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (11169 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (12134 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (11988 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (11956 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (11927 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (11882 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (11855 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (11971 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (11820 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (11771 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (11904 downloads )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (11199 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (12284 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (12319 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (12171 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (12166 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (12042 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (12182 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (12096 downloads )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (11063 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (13151 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (13056 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (13141 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (12920 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (13006 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (13013 downloads )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (13708 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10089 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (13278 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (13109 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (13162 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (13259 downloads )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (13387 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13492 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (13314 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (13322 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (15257 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (13302 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (13315 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (13270 downloads )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (13456 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10080 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (13612 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (13580 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (13316 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (13545 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (13439 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (13458 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (13449 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (13388 downloads )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (14109 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (14643 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (14358 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (14188 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (14265 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (14289 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14215 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (14363 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (14012 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (14049 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (14281 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (14022 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (14374 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14089 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (14199 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (14045 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13940 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (14005 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (14019 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (14057 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14153 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (13991 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (14037 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (14285 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (13839 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14117 downloads )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15508 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15601 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (15899 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (17118 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (15230 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (15990 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (15556 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (15176 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (15410 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (15349 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (15355 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (16110 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (15759 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (16092 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (17569 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (18387 downloads )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (21252 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (28236 downloads )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (26185 downloads )
Deliberations-2017.zip.zip (11094 downloads )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (26984 downloads )
Deliberations-2015.zip (11042 downloads )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (9580 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (15637 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (15672 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (21429 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (22331 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (22467 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (22397 downloads )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (22548 downloads )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (22590 downloads )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (22861 downloads )
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