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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Comité Syndical du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (22 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (17 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (22 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (18 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (21 downloads )

 

Comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (19 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (383 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (987 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1023 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1041 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1006 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1041 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (990 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (968 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1009 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1025 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (973 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (994 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (995 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1003 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (956 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (947 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (968 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (989 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (947 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (956 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (946 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (944 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (910 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (946 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (976 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (951 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (961 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (941 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1016 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (985 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (937 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (938 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (345 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1678 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1694 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1723 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1703 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1701 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1696 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1680 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1649 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1701 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1666 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1661 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1675 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1632 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1682 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1686 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (324 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3229 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3156 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3233 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3151 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3186 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3176 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (363 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3551 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3600 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3578 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3565 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (350 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (4745 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4674 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4698 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4661 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4707 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6370 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6289 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6227 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6208 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6116 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6208 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6271 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6169 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6113 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6122 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6081 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6057 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6097 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6022 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6041 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (5945 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (5995 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (5941 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (5969 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (5977 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6029 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6018 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (5908 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6004 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6037 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (5984 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (5980 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6024 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (5963 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6009 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6002 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7348 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7324 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7261 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7204 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6055 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7288 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7321 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7225 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7269 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7165 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7173 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7162 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7153 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7175 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8643 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (8757 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8628 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8592 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8627 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8618 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8634 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8574 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (8877 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (8803 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (8763 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8778 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8714 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8713 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8721 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8695 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (8805 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (8879 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (8739 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8685 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8671 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8605 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8558 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9211 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9204 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9184 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9196 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9228 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9223 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9248 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9305 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9241 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9226 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9293 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9409 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10309 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10181 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10162 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10146 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10125 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10065 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10158 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10019 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (9933 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10094 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9373 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10343 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10375 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10257 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10238 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10201 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10234 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10196 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9268 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11233 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11191 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11226 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (10990 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11091 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11070 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11779 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8514 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11376 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11250 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11330 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11327 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11439 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11529 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11443 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11442 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13170 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11367 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11360 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11342 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11483 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8537 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11676 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11640 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11405 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11664 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11503 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11543 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11551 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11449 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12238 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12688 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12437 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12286 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12386 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12399 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12307 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12501 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12134 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12126 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12389 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12155 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12427 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12159 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12256 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12038 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12073 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12085 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12074 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12195 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12207 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12016 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12109 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12376 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (11970 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12232 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13586 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13705 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (13982 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15151 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13289 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14001 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13647 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13267 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13445 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13379 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13466 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14189 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (13871 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14190 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15625 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16441 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19396 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (26318 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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