Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Bureau du comité Syndical du 15 septembre 2026
DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (409 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (284 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (307 downloads )
Comité Syndical du 23 juin 2026
PV-du-23.06.2026.pdf (291 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (278 downloads )
Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026
DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (272 downloads )
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (737 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1751 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1750 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1729 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1749 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1729 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1712 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1643 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1768 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1716 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1677 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1649 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1692 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1710 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1654 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1645 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1671 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1721 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1638 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1674 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1650 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1663 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1652 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1700 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1711 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1681 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1665 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1671 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1699 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1677 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1633 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1698 downloads )
Comité Syndical de mars 2026
Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (721 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (2568 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (2592 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2632 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (2568 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (2500 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2590 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (2540 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (2517 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2680 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (2591 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (2515 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (2598 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (2534 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (2548 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2593 downloads )
Comité Syndical du 09 décembre 2025
Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (696 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (4377 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (4309 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (4391 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (4350 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (4353 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (4385 downloads )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (705 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (4537 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (4832 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (4753 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (4759 downloads )
Comité Syndical du 7 octobre 2025
Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (706 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (6008 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (5906 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (5959 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5901 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5919 downloads )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (7677 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (7566 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (7592 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (7557 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (7431 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (7506 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (7600 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (7443 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (7401 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (7409 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (7377 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (7396 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (7422 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (7290 downloads )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (7347 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (7268 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (7290 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (7254 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (7232 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (7340 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (7352 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (7298 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (7221 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (7308 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (7340 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (7280 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (7250 downloads )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (7320 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (7279 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (7328 downloads )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (7347 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (8711 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (8694 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (8556 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8543 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (7391 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (8660 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (8608 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (8572 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (8658 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (8471 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (8510 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (8526 downloads )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (8496 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (8506 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (10121 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (10288 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (10122 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10047 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (10122 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (10109 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (10147 downloads )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (10062 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (10460 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (10365 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (10289 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10378 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (10290 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (10292 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (10251 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (10226 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (10356 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (10406 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (10291 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (10206 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (10241 downloads )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (10140 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (10105 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (10914 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (10945 downloads )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (10881 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (10885 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (10938 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (10944 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (10943 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (11082 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (10935 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (10929 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (10998 downloads )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (11150 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (12123 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (11975 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (11943 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (11917 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (11873 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (11844 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (11950 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (11811 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (11758 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (11888 downloads )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (11177 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (12270 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (12306 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (12159 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (12150 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (12027 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (12171 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (12087 downloads )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (11046 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (13141 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (13044 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (13125 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (12906 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (12993 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (12998 downloads )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (13692 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10075 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (13254 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (13094 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (13144 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (13242 downloads )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (13379 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13474 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (13305 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (13313 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (15244 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (13289 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (13302 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (13252 downloads )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (13435 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10068 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (13599 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (13567 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (13301 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (13533 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (13429 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (13448 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (13437 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (13374 downloads )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (14095 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (14632 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (14338 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (14175 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (14250 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (14280 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14203 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (14349 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (14003 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (14032 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (14270 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (14011 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (14361 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14074 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (14178 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (14034 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13925 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (13991 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (14009 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (14043 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14140 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (13970 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (14023 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (14272 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (13826 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14101 downloads )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15487 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15588 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (15883 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (17101 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (15215 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (15980 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (15541 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (15162 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (15398 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (15336 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (15342 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (16092 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (15745 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (16076 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (17556 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (18373 downloads )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (21240 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (28222 downloads )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (26169 downloads )
Deliberations-2017.zip.zip (11084 downloads )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (26967 downloads )
Deliberations-2015.zip (11026 downloads )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (9567 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (15625 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (15652 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (21418 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (22308 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (22449 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (22379 downloads )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (22535 downloads )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (22574 downloads )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (22846 downloads )
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