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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (204 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (180 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (204 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (188 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (204 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (182 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (617 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1378 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1405 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1400 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1405 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1400 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1379 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1345 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1366 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1398 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1340 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1340 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1386 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1378 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1306 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1305 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1317 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1368 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1302 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1312 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1314 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1329 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1304 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1335 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1378 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1342 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1359 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1307 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1391 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1349 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1300 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1332 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (590 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (2111 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (2096 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2161 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (2106 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (2094 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2132 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (2110 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (2075 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2165 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (2123 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (2063 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (2118 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (2095 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (2104 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2122 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (559 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3757 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3669 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3754 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3658 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3674 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3700 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (589 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3972 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (4119 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (4102 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (4067 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (579 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (5320 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (5201 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (5237 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5192 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5246 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6930 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6852 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6814 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6784 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6682 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6779 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6869 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6740 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6684 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6701 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6639 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6619 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6674 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6572 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6604 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6505 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6591 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (6506 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6521 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6548 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6591 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6563 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (6487 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6568 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6625 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6540 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6546 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6585 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6523 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6573 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6564 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7914 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7905 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7815 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7767 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6628 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7860 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7887 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7798 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7859 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7712 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7723 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7745 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7749 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7750 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (9229 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (9413 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (9245 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9241 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (9244 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (9243 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (9256 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (9204 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (9557 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (9464 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (9391 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9452 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (9366 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (9369 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (9312 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (9338 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (9454 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (9515 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (9426 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (9350 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (9342 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (9257 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (9197 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9907 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9892 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9888 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9880 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9947 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9953 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9924 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (10021 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9968 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9950 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9993 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (10113 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (11010 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10873 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10872 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10834 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10797 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10779 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10844 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10725 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (10629 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10776 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (10078 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (11089 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (11124 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10988 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10973 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10886 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10973 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10906 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9973 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11963 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11906 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11954 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11733 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11808 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11821 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (12492 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (9187 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (12104 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11980 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (12048 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (12053 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (12188 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12264 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (12168 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (12185 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13990 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (12095 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (12095 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (12063 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (12249 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (9180 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (12414 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (12386 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (12137 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (12399 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (12230 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (12288 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (12279 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (12204 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12954 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13442 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (13194 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (13009 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (13111 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (13147 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (13062 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (13226 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12868 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12850 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (13121 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12868 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (13169 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12878 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12984 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12804 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12802 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12821 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12835 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12931 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12948 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12771 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12861 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (13104 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12675 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12952 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (14337 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (14430 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14711 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15878 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (14022 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14759 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14392 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (14013 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (14203 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (14146 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (14207 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14929 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (14622 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14915 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (16358 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (17191 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (20103 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (27066 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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