Qui sommes nous
L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.
Notre Structure
Mission et Financement
Gouvernance et élus
Rapports et Délibérations
1) Notre structure
La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.
L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

2) Mission et Financement
L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.
Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).
Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.
L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.
La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.
- La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
- L’exploitation des 6 déchèteries
- Le recyclage des déchets
- L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
- La plateforme de compostage
3) Gouvernance et élus
La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.
Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6.
13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.
Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.
2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM
Les élus délégués à l’USTOM :
– FABRICE MICHEL
Président de l’USTOM
Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais
– BASTIEN MERCIER
1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales
Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
- Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.
– BRUNO MARTY
Vice-président chargé de la prospective et des finances
Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde
- Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
- Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.
– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC
Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail
Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols
- Accompagner la politique des ressources humaines ;
- Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.
– CHRISTOPHE MIQUEU
Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités
Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers
- Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
- Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
- Renforcer les relations avec les collectivités.
– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU
Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement
Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen
- Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
- Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.
– JEAN-PIERRE CHAUMARD
Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative
Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson
- Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
- Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.
Les membres du bureau
- Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
- Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
- Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
- Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
- Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
- Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille
Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.
4) Rapports et délibérations
Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.
Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.
Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.
Comité Syndical du 15 septembre 2026
DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (0 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (0 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (0 downloads )
Comité Syndical du 23 juin 2026
PV-du-23.06.2026.pdf (0 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (0 downloads )
Comité Syndical du 9 juin 2026
DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (0 downloads )
Comité Syndical de mai 2026
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (352 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (937 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (973 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (989 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (945 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (989 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (937 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (923 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (959 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (979 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (906 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (946 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (947 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (951 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (914 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (884 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (919 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (923 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (895 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (917 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (889 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (896 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (865 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (896 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (933 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (904 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (915 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (891 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (965 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (926 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (886 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (891 downloads )
Comité Syndical de mars 2026
Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (318 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (1620 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (1638 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (1674 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (1665 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (1655 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (1641 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (1621 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (1588 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (1643 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (1623 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (1605 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (1627 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (1580 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (1634 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (1631 downloads )
Comité Syndical du 09 décembre 2025
Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (296 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3177 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3101 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3182 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3095 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3123 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3121 downloads )
Comité Syndical du 25 novembre 2025
Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (338 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (3496 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (3548 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (3534 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (3509 downloads )
Comité Syndical du 7 octobre 2025
Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (321 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (4690 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (4623 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (4642 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (4604 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (4649 downloads )
Comité Syndical du 1er juillet 2025
Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6329 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6235 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6167 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6160 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6060 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6153 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6226 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6106 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6060 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6077 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6020 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6009 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6030 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (5959 downloads )
Comité Syndical du 24 juin 2025
Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (5996 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (5890 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (5941 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (5890 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (5915 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (5939 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (5978 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (5965 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (5844 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (5957 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (5980 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (5935 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (5919 downloads )
Comité Syndical du 2 juin 2025
D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (5970 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (5909 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (5946 downloads )
Comité Syndical du 25 mars 2025
Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (5940 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7290 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7269 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7211 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7152 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6009 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7242 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7261 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7181 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7203 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7112 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7116 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7112 downloads )
Comité Syndical du 17 décembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7102 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7125 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (8580 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (8703 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8572 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8550 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (8563 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (8567 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (8566 downloads )
Comité Syndical du 26 novembre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (8527 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (8823 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (8762 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (8710 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (8732 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (8662 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (8665 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (8660 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (8642 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (8755 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (8837 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (8678 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (8626 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (8613 downloads )
Comité Syndical du 8 octobre 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (8555 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (8515 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9160 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9146 downloads )
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9130 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9139 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (9170 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (9163 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9196 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (9249 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (9179 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (9173 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (9228 downloads )
Comité Syndical du 28 mai 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (9362 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (10229 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10093 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10086 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10059 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10053 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (9986 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10086 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (9945 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (9863 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10009 downloads )
Comité Syndical du 26 mars 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (9318 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (10263 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (10288 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (10172 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (10164 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10125 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (10147 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10126 downloads )
Comité Syndical du 6 février 2024
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (9218 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (11157 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11107 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (11145 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (10907 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11002 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (10976 downloads )
Comité Syndical du 12 décembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (11700 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8467 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (11299 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (11175 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (11241 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (11234 downloads )
Comité Syndical du 28 novembre 2023
Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (11355 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (11456 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (11370 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (11355 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (13115 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (11297 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (11285 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (11262 downloads )
Comité Syndical du 26 septembre 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (11405 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (8490 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (11594 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (11563 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (11318 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (11579 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (11418 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (11465 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (11472 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (11373 downloads )
Comité Syndical du 23 mai 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (12154 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12598 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (12339 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (12204 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (12305 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (12323 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (12222 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (12421 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12051 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12055 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (12313 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12089 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (12346 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12082 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (12176 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (11946 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (11999 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (11996 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12006 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12111 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (12134 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (11925 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12033 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (12303 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (11889 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (12138 downloads )
Comité Syndical du 28 mars 2023
Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13497 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (13632 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (13912 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15078 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (13199 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (13905 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13566 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (13176 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (13356 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (13298 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13390 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (14113 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (13780 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14113 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (15549 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (16346 downloads )
Comité Syndical du 29 novembre 2022
D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023
Comité Syndical du 13 septembre 2022
D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel
Comité Syndical du 5 juillet 2022
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (19325 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie
Comité Syndical du 17 mai 2022
Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons
Comité Syndical du 29 mars 2022
Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes
D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021
Comité Syndical du 8 février 2022
Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie
Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations
Rapport-Annuel-2021.pdf (26231 downloads )
Comité Syndical du 14 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs
Comité Syndical du 7 décembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative
Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021
Comité Syndical du 23 novembre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt
Comité Syndical du 13 octobre 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations
Comité Syndical du 7 juillet 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe
Comité Syndical du 2 juin 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe
Comité Syndical du 30 mars 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020
Comité Syndical du 4 février 2021
Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2020
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2019
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2018
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2017
Rapport-annuel-2017.pdf (23995 downloads )
Deliberations-2017.zip.zip (9102 downloads )
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2016
Rapport Annuel, compte-rendus et délibérations 2015
Rapport-annuel-2015.pdf (24858 downloads )
Deliberations-2015.zip (9066 downloads )
Tableau récapitulatif des marchés conclus
Liste-des-marches-publies-en-2024.pdf (8153 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2023.pdf (13680 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2022.pdf (13716 downloads )
Liste-des-marches-publies-en-2021.pdf (19399 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2020.pdf (20104 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2019.pdf (20340 downloads )
Liste-des-marchés-publiés-en-2018.pdf (20232 downloads )
publication-liste-marchés-2017-Art-133.pdf (20406 downloads )
liste-des-marchés-notifiés-en-2016-publication-article-107-du-décret-ancien-art.133.pdf (20468 downloads )
liste-des-marchés-publiés-en-2015.pdf (20654 downloads )
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