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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (238 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (214 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (238 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (226 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (236 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (216 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (656 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1427 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1449 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1449 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1452 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1449 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1423 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1398 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1417 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1440 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1390 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1382 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1436 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1427 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1360 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1355 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1373 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1414 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1347 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1361 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1366 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1379 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1357 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1395 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1416 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1389 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1406 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1349 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1438 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1397 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1348 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1398 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (635 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (2160 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (2151 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2219 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (2169 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (2142 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2185 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (2162 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (2127 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2215 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (2175 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (2117 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (2173 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (2144 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (2153 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2170 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (604 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (3824 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (3731 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (3809 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (3722 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (3725 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (3774 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (631 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (4019 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (4191 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (4153 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (4131 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (620 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (5387 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (5272 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (5298 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5263 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5307 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (6990 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (6917 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (6867 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (6845 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (6737 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (6827 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (6929 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (6800 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (6740 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (6755 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (6703 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (6694 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (6725 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (6622 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (6661 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (6565 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (6643 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (6563 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (6577 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (6611 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (6653 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (6628 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (6556 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (6624 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (6682 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (6595 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (6612 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (6639 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (6582 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (6624 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (6630 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (7992 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (7988 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (7872 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (7836 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (6680 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (7920 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (7955 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (7857 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (7923 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (7773 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (7800 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (7816 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (7812 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (7805 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (9290 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (9486 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (9305 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9306 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (9299 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (9321 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (9319 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (9278 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (9618 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (9535 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (9460 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (9517 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (9424 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (9428 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (9380 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (9397 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (9523 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (9578 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (9487 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (9409 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (9409 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (9325 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (9259 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (9976 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (9957 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (9957 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (9941 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (10016 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (10025 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (9999 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (10098 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (10043 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (10033 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (10066 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (10187 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (11066 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (10941 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (10924 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (10891 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (10858 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (10839 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (10919 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (10793 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (10706 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (10829 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (10162 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (11158 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (11189 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (11064 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (11036 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (10971 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (11046 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (10984 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (10036 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (12024 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (11981 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (12011 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (11797 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (11888 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (11903 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (12561 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (9259 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (12166 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (12035 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (12120 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (12141 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (12249 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (12349 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (12229 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (12257 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (14075 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (12160 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (12171 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (12139 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (12326 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (9251 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (12475 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (12448 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (12206 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (12478 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (12298 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (12360 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (12363 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (12260 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (13036 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13518 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (13263 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (13085 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (13176 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (13212 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (13127 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (13286 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (12923 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (12924 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (13196 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (12941 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (13232 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (12939 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (13052 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (12872 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (12878 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (12890 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (12908 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (12990 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (13029 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (12848 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (12919 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (13159 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (12740 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (13012 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (14403 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (14504 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14780 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (15945 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (14079 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14829 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14453 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (14091 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (14279 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (14203 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (14269 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (15009 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (14694 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14984 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (16434 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (17244 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (20177 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (27145 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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