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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-11-06-Journee-de-Solidarite-1.pdf (1 download )

 

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (443 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (309 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (327 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (316 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (299 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (298 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (769 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1779 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1785 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1768 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1778 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1768 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1748 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1687 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1799 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1747 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1711 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1679 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1734 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1745 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1690 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1676 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1705 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1759 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1670 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1700 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1687 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1701 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1685 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1728 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1744 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1709 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1700 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1704 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1725 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1708 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1658 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1734 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (753 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (2601 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (2624 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2670 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (2596 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (2533 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2619 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (2567 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (2550 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2712 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (2615 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (2558 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (2631 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (2567 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (2579 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2632 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (720 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (4413 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (4345 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (4430 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (4384 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (4386 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (4421 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (734 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (4567 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (4878 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (4788 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (4800 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (738 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (6050 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (5944 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (6007 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5937 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5955 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (7725 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (7602 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (7634 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (7592 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (7467 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (7541 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (7633 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (7470 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (7436 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (7450 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (7409 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (7431 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (7452 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (7324 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (7384 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (7308 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (7321 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (7294 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (7264 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (7380 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (7387 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (7334 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (7260 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (7355 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (7375 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (7317 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (7287 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (7358 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (7320 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (7360 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (7380 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (8755 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (8738 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (8589 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8593 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (7429 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (8702 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (8656 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (8605 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (8697 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (8500 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (8548 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (8571 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (8532 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (8539 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (10163 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (10326 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (10165 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10085 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (10166 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (10142 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (10178 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (10101 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (10498 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (10405 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (10322 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10428 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (10322 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (10326 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (10284 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (10264 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (10404 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (10440 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (10322 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (10246 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (10292 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (10180 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (10163 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (10957 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (10998 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (10921 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (10929 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (10983 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (10979 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (10982 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (11122 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (10973 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (10979 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (11042 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (11195 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (12156 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (12006 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (11973 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (11944 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (11907 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (11875 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (11992 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (11844 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (11797 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (11920 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (11223 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (12309 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (12337 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (12189 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (12185 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (12065 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (12207 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (12115 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (11092 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (13171 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (13081 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (13161 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (12945 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (13027 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (13032 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (13732 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10115 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (13300 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (13136 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (13179 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (13281 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (13411 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13520 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (13341 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (13340 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (15294 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (13324 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (13333 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (13288 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (13485 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10114 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (13630 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (13603 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (13335 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (13568 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (13463 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (13478 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (13467 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (13407 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (14135 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (14672 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (14381 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (14213 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (14286 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (14316 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14237 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (14383 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (14032 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (14073 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (14307 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (14045 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (14399 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14114 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (14226 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (14068 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13959 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (14033 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (14037 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (14076 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14173 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (14016 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (14055 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (14308 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (13864 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14136 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15534 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15627 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (15918 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (17137 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (15249 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (16017 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (15583 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (15201 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (15432 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (15372 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (15378 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (16134 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (15774 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (16113 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (17588 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (18412 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (21276 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (28261 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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