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L’USTOM est un syndicat mixte.

En tant qu’établissement public de coopération(EPCI), il exerce les compétences de collecte, de transfert et de traitement des déchets ménagers et assimilés (DMA), déléguées par six communautés de communes.

Un large panel de services mis à votre disposition :

  • La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères et des emballages recyclables ;
  • Des points d’apport volontaire pour le verre, les emballages recyclables et les ordures ménagères ;
  • Six déchèteries accessibles sur présentation d’une carte d’accès (avec compost et broyat en libre-service) ;
  • Des solutions de compostage et de broyage des végétaux individuelles et collectives ;
  • Une sensibilisation au tri et à la réduction des déchets, etc.

USTOM

Qui sommes nous

L’USTOM (Union des Syndicats de traitements des Ordures Ménagères)
est un syndicat mixte intercommunal.

t

Notre Structure

l

Mission et Financement

Gouvernance et élus

Rapports et Délibérations

1) Notre structure

La forme de structure est un EPCI (établissement public de coopération intercommunale), c’est-à-dire que ses compétences de collecte et de traitement des déchets lui ont été déléguées par les Communes et Communautés de Communes adhérentes.

L’USTOM a pour objet le traitement des déchets ménagers et assimilés, est en charge de la collecte de ces déchets et notamment de la gestion des déchèteries et d’une recyclerie.

USTOM
0 Communes
2 Cdc
0 Habitants
0 Déchèteries
0 Recyclerie
0 Quai de transfert
USTOM

2) Mission et Financement

L’USTOM assure sa mission de collecte et de traitement des déchets sur un territoire de 112 Communes réparties sur 6 Communautés de Communes (Grand-Saint-Emilionnais, Rurales de l’Entre-Deux-Mers, Castillon-Pujols, Sauveterrois, Réolais en Sud Gironde, Pays Foyen, Montaigne-Montravel-Gurson) auprès d’environ 67 000 habitants.

Le syndicat emploie 61 agents répartis sur 57.24 ETP (équivalent temps plein).

Certaines prestations sont externalisées et assurées par des sociétés privées cependant, l’USTOM conserve la responsabilité des prestations de travail faites pour son compte.

 
 
Le budget de l’USTOM est élaboré selon les règles de compatibilité des collectivités basé sur l’équilibre budgétaire et la sincérité des évaluations prévisionnelles. Il est validé, après un Débat d’Orientation Budgétaire, par le Comité Syndical.
 
 

L’USTOM a choisi la Redevance Incitative (cf Grenelle de l’Environnement II) pour financer la gestion des déchets sur son territoire. Ce choix s’appuie sur le principe pollueur / payeur. La Redevance Incitative est calculée en fonction du volume du bac, qui varie suivant le nombre de personnes au foyer, et en fonction du nombre de fois ou le bac sera vidé.

La redevance Incitative finance l’ensemble du service de gestion des déchets.

  • La collecte en porte à porte des ordures ménagères et des recyclables
  • L’exploitation des 6 déchèteries
  • Le recyclage des déchets
  • L’enfouissement des déchets résiduels (ordures ménagères et encombrants)
  • La plateforme de compostage

3) Gouvernance et élus

La gouvernance du syndicat est assurée par un Comité Syndical, composé de 39 élus titulaires désignés par les collectivités adhérentes (112 Communes
et 6 Communautés de Communes) et autant de délégués suppléants.

Ce sont vos élus qui représentent l’assemblée délibérante et décident de la conduite du syndicat.
Le Comité Syndical est renouvelé à la suite des élections municipales. Lors de l’installation de ce Comité Syndical, le Président est élu, ainsi que ses Vice-Présidents au nombre de 6. 

13 membres, dont le Président et les 6 Vice-Présidents, composent le Bureau de l’USTOM.

Le Bureau étudie les dossiers préparés par les différentes commissions et services qui seront proposés ensuite au Comité Syndical.

2020.07.31 Arrêté Préfectoral modification statuts USTOM

Les élus délégués à l’USTOM :

– FABRICE MICHEL 

Président de l’USTOM

Premier adjoint au maire de Sainte-Terre – CdC du Grand Saint-Émilionnais

– BASTIEN MERCIER

1er Vice-président chargé des travaux, de l’exploitation et des affaires générales

Maire de Camiran – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Piloter les projets de travaux et la modernisation des équipements ;
      • Veiller au bon fonctionnement des services et des sites de l’USTOM.

– BRUNO MARTY

Vice-président chargé de la prospective et des finances

Maire de La Réole – CdC du Réolais en Sud-Gironde

      • Assurer le suivi financier du syndicat et la préparation des investissements ;
      • Accompagner les orientations stratégiques et les projets d’avenir de l’USTOM.

– MARIE-CLAUDE LAVIGNAC

Vice-présidente chargée des ressources humaines et de la qualité de vie au travail

Maire des Salles-de-Castillon – CdC Castillon-Pujols

      • Accompagner la politique des ressources humaines ;
      • Développer les actions en faveur des conditions de travail et du bien-être des agents.

– CHRISTOPHE MIQUEU

Vice-président chargé de la communication, des biodéchets et des relations avec les collectivités

Maire de Sauveterre-de-Guyenne – CdC Rurales de l’Entre-Deux-Mers

      • Développer la communication et l’information auprès des usagers ;
      • Accompagner le déploiement de la politique biodéchets ;
      • Renforcer les relations avec les collectivités.

– JEAN-PHILIPPE HOUNIEU

Vice-président chargé de l’économie circulaire, du pôle recyclerie et de l’environnement

Maire de Massugas – CdC du Pays Foyen

      • Développer les actions de réemploi et d’économie circulaire ;
      • Accompagner les projets liés à la recyclerie et à la transition environnementale.

– JEAN-PIERRE CHAUMARD

Vice-président chargé de la collecte, du traitement et de la redevance incitative

Maire de Vélines – CdC Montaigne, Montravel et Gurson

      • Superviser l’organisation de la collecte et du traitement des déchets ;
      • Piloter la redevance incitative et l’amélioration du service aux usagers.

Les membres du bureau

      • Bernard DUDON – Maire de Pessac-sur-Dordogne
      • Yannick LE GOUZOUGUEC – Maire de Gardegan-et-Tourtirac
      • Denis JOVIN – Maire de Saint-Hilaire-du-Bois
      • Gilbert BOUTY – 2ᵉ adjoint au maire de Lamothe-Montravel
      • Philippe CHASSAGNE – Conseiller municipal de Sainte-Foy-la-Grande
      • Alexandre LAMARCHE – 3ᵉ adjoint au maire de Saint-Hilaire-de-la-Noaille

Ces 13 délégués forment le bureau syndical. Ils travaillent sur les dossiers préparés par les services de l’USTOM et préconisent les orientations à voter. Ils préparent les sujets à décider en Comité syndical auquel participe également 26 délégués supplémentaires.

4) Rapports et délibérations

Toutes les décisions du Comité Syndical font l’objet d’une délibération, soumise à la préfecture pour contrôle et validation.

Elles sont ensuite publiées sur ce site internet.

Les rapports sur le prix et la qualité du service public de la gestion des déchets sont rédigés chaque année et font état des données de l’année écoulée.

Rapport annuel 2024

Bureau du comité Syndical  du 15 septembre 2026

DB2026-09-03-protocole-transactionnel-Marche-Paprec.pdf (422 downloads )
DB2026-09-04-frais-de-deplacement-des-delegues-1.pdf (292 downloads )
DB2026-09-05-Mise-en-place-recuperation-des-heures-suppl-ementaires-1.pdf (313 downloads )

 

Comité Syndical du 23 juin 2026

PV-du-23.06.2026.pdf (300 downloads )
D2026-06-41-Delegation-dattribution-au-President.pdf (286 downloads )

 

Bureau du comité Syndical du 9 juin 2026

DB2026-06-01-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (280 downloads )

 

Comité Syndical de mai 2026

D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (748 downloads )
D2026-05-12-Elections-Autorisation-recours-vote-electronique.pdf (1762 downloads )
D2026-05-13-Annexe-PV.pdf (1762 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1742 downloads )
D2026-05-13-Election-du-President-de-lUSTOM-2.pdf (1759 downloads )
D2026-05-14-Determination-nombre-de-Vice-Presidents-1.pdf (1742 downloads )
D2026-05-15-Election-du-premier-Vice-President.pdf (1727 downloads )
D2026-05-16-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (1660 downloads )
D2026-05-17-Election-du-troisieme-Vice-President.pdf (1781 downloads )
D2026-05-18-Election-du-quatrieme-Vice-President.pdf (1728 downloads )
D2026-05-19-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (1689 downloads )
D2026-05-20-Election-du-sixieme-Vice-President-1.pdf (1658 downloads )
D2026-05-21-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (1710 downloads )
D2026-05-22-Election-du-premier-membre-du-bureau.pdf (1723 downloads )
D2026-05-23-Election-du-deuxieme-membre-du-bureau.pdf (1667 downloads )
D2026-05-24-Election-du-troisieme-membre-du-bureau.pdf (1657 downloads )
D2026-05-25-Election-du-quatrieme-membre-du-bureau.pdf (1682 downloads )
D2026-05-26-Election-du-cinquieme-membre-du-bureau.pdf (1735 downloads )
D2026-05-27-Election-du-sixieme-membre-du-bureau.pdf (1651 downloads )
D2026-05-28-Delegation-dattribution-au-President.pdf (1686 downloads )
D2026-05-29-Delegation-du-Comite-Syndical-au-Bureau-Syndical.pdf (1666 downloads )
D2026-05-30-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (1679 downloads )
D2026-05-31-Autorisation-de-signature-autorisation-permanente-de-poursuite.pdf (1662 downloads )
D2026-05-32-Election-commission-dappel-doffre-a-caractere-permanent-CAO.pdf (1710 downloads )
D2026-05-33-Nombre-de-representant-du-personnel-et-institution-de-la-parite-au-CST.pdf (1723 downloads )
D2026-05-34-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Territorial.pdf (1689 downloads )
D2026-05-35-Designation-de-delegues-au-groupement-de-revente-de-materiaux-issus-des-collectes-selectives-PAV-ou-PAP.pdf (1681 downloads )
D2026-05-36-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (1685 downloads )
D2026-05-37-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-grand-libournais.pdf (1711 downloads )
D2026-05-38-Designation-de-delegues-a-la-commission-de-revision-du-plan-de-prevention-et-de-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (1688 downloads )
D2026-05-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (1645 downloads )
D2026-05-40-Designation-des-representants-pour-sieger-a-lassemblee-generale-de-Gironde-Ressources.pdf (1712 downloads )

Comité Syndical de mars 2026

Comite-Syndical-17-mars-2026-PV.pdf (730 downloads )
D2026-03-01-Approbation-du-Compte-Financier-Unique-2025.pdf (2582 downloads )
D2026-03-02-Affection-du-resultat-de-lexercise-2025.p-df.pdf (2604 downloads )
D2026-03-03-Approbation-du-Budget-Suppplementaire-2026-.pdf (2647 downloads )
D2026-03-04-Validation-du-Document-Unique-2025-2026.pdf (2579 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme-Annexe.pdf (2513 downloads )
D2026-03-05-Approbation-du-nouvel-organigramme.pdf (2604 downloads )
D2026-03-06-Actualisation-de-la-deliberation-liee-au-paiement-du-13eme-mois-1.pdf (2548 downloads )
D2026-03-07-Adhesion-a-lassistance-de-fiabilisation-des-droits-a-la-retraite-du-CDG-33.pdf (2532 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante-Annexe.pdf (2692 downloads )
D2026-03-08-Convention-de-msie-a-disposition-dune-sec-retaire-itinerante.pdf (2600 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine-Annexe.pdf (2534 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-comp-osteur-fontaine.pdf (2613 downloads )
D2026-03-09-Convention-de-mise-a-disposition-dun-composteur-fontaine.pdf (2542 downloads )
D2026-03-10-SPL-UNITOM-33-Groupement-dAutorites-Concedantes-avec-Bordeaux-Metropole.pdf (2563 downloads )
D2026-03-11-SAS-BIOVALIM-Lettre-dintention.pdf (2608 downloads )

Comité Syndical du 09 décembre 2025

Comite-Syndical-09-decembre-2025-PV-vf.pdf (706 downloads )
D2025-12-48-Approbation-du-Budget-Primitif-2026-de-lUstom.pdf (4395 downloads )
D2025-12-49-Provision-pour-risques-et-charges-pour-travaux-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (4324 downloads )
D2025-12-50-Decision-modificative-n°2.pdf (4403 downloads )
D2025-12-51-Souscription-dun-emprunt-bancaire.pdf (4367 downloads )
D2025-12-52-Creances-eteintes.pdf (4368 downloads )
D2025-12-53-Bail-precaire-dautorisation-temporaire-du-domaine-public-a-lassociation-Castilab.pdf (4404 downloads )

Comité Syndical du 25 novembre 2025

Comite-Syndical-25-novembre-2025-PV-F.pdf (718 downloads )
D2025-11-44-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2026.pdf (4553 downloads )
D2025-11-46-Grille-tarifaire-2026-de-la-Redevance-Incitative.pdf (4848 downloads )
D2025-11-43-Mise-a-disposition-de-goblets-reutilisabl-es-arret-du-service-2026.pdf (4768 downloads )
D2025-11-45-Souscrition-a-un-emprunt-bancaire.pdf (4775 downloads )

Comité Syndical du 7 octobre 2025

Comite-Syndical-07-octobre-2025-PVF.pdf (714 downloads )
Liste-des-deliberations-prises_Comite-syndical-1-octobre-2025.pdf (6019 downloads )
D2025-10-42-Contrat-de-prise-en-charge-articles-de-bricolage-et-jardin-categorie-3-et-4.pdf (5925 downloads )
D2025-10-41-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (5978 downloads )
D2025-10-40-Tarifs-USTOM-2026-autres-que-la-redevance-incitative.pdf (5915 downloads )
D2025-10-39-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (5933 downloads )

Comité Syndical du 1er juillet 2025

Proces-Verbal-Comite-Syndical-1er-juillet-2025.pdf (7704 downloads )
D2025-07-27-Election-dune-commission-dappel-doffres-a-caractere-permanent-CAO.pdf (7580 downloads )
D2025-07-28-Designation-de-delegues-a-lassociation-AMORCE.pdf (7608 downloads )
D2025-07-29-Designation-de-delegues-au-comite-de-programmation-LEADER-en-Grand-Libournais.pdf (7571 downloads )
D2025-07-30-Designation-de-delegues-a-la-commission-du-plan-de-prevention-et-gestion-des-dechets-non-dangereux.pdf (7444 downloads )
D2025-07-31-Autorisation-de-signature-du-reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM.pdf (7516 downloads )
D2025-07-31-Reglement-interieur-du-comite-syndical-de-lUSTOM-Annexe.pdf (7615 downloads )
D2025-07-32-Autorisation-generale-et-permanente-de-poursuite.pdf (7455 downloads )
D2025-07-33-Convention-relative-a-la-mise-en-place-des-filieres-de-Responsabilites-Elargie-des-Producteurs-REP.pdf (7414 downloads )
D2025-07-34-Approbation-de-la-constitution-et-prise-de-participation-a-UNITOM-33.pdf (7429 downloads )
D2025-07-35-Decision-modificative-N°1.pdf (7392 downloads )
D2025-07-36-Designation-des-mandataires-pour-sieger-au-sein-des-instances-de-la-SPL-UNITOM-33.pdf (7411 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables.pdf (7437 downloads )
D2025-07-38-Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectables-Annexe.pdf (7306 downloads )

Comité Syndical du 24 juin 2025

Proces-Verbal-Comite-syndical-du-24-juin-2025-D2025-07-13BIS-Election-du-President.pdf (7363 downloads )
D2025-07-14BIS-Determination-du-nombre-de-membres-du-bureau.pdf (7282 downloads )
D2025-07-15BIS-Election-du-premier-Vice-president.pdf (7304 downloads )
D2025-07-16BIS-Election-du-deuxieme-Vice-President.pdf (7268 downloads )
D2025-07-17BIS-Election-du-troisieme-Vice-president.pdf (7246 downloads )
D2025-07-18BIS-Election-du-quatrieme-Vice-president.pdf (7361 downloads )
D2025-07-19BIS-Election-du-cinquieme-Vice-President.pdf (7365 downloads )
D2025-07-20BIS-Election-du-sixieme-Vice-president.pdf (7310 downloads )
D2025-07-21BIS-Delegation-de-signature.pdf (7238 downloads )
D2025-07-22BIS-Determination-des-indemnites-de-fonction.pdf (7326 downloads )
D2025-07-24BIS-Election-des-membres-du-bureau.pdf (7354 downloads )
D2025-07-25BIS-Designation-de-delegues-au-Comite-Social-Technique-Local-CSTL.pdf (7293 downloads )
D2025-07-26BIS-Designation-de-delegue-au-groupement-de-revente-de-materiaux.pdf (7267 downloads )

Comité Syndical du 2 juin 2025

D2025-06-10-Validation-du-Document-Unique-et-plan-dactions-2025.pdf (7337 downloads )
D2025-06-11-Validation-du-rapport-annuel-de-lUSTOM-2024.pdf (7291 downloads )
D2025-06-12-Tableau-des-effectifs-2025.pdf (7342 downloads )

Comité Syndical du 25 mars 2025

Proces-verbal_Comite-syndical-du-25-mars-2025.pdf (7362 downloads )
Comite-Syndical-25-mars-2025-Deliberations-votees.pdf (8731 downloads )
D2025-03-09-Convention-REP-PMCB.pdf (8712 downloads )
D2025-03-08-Convention-REP-extincteur-ECOPAE.pdf (8571 downloads )
D2025-03-06-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (8563 downloads )
D2025-03-07BIS-Acquisition-dun-batiment-a-la-Reole-1.pdf (7405 downloads )
D2025-03-05-Cession-gracieuse-des-bornes-en-plastique-des-PAV.pdf (8676 downloads )
D2025-03-04-Contrat-CITEO-Renouvellement.pdf (8628 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025.pdf (8587 downloads )
D2025-03-03-Approbation-du-budget-supplementaire-2025-Annexe.pdf (8673 downloads )
D2025-03-02-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2024.pdf (8486 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025.pdf (8526 downloads )
D2025-03-01-Approbation-du-compte-financier-unique-2025-Annexe.pdf (8539 downloads )

Comité Syndical du 17 décembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-17-decembre-2024.pdf (8510 downloads )
Comite-Syndical-17-dec-2024-Deliberations-adoptees.pdf (8523 downloads )
D2024-12-38-Creances-eteintes.pdf (10138 downloads )
D2024-12-37-Approbation-du-budget-primitif-2025.pdf (10304 downloads )
D2024-12-42-Acquisition-dun-batiment-a-Saint-Ferme.pdf (10144 downloads )
D2024-12-40-Acquisition-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10069 downloads )
D2024-12-41-Acquisition-dun-batiment-a-La-Reole.pdf (10143 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte.pdf (10124 downloads )
D2024-12-39-Modification-du-reglement-de-collecte_Annexe.pdf (10161 downloads )

Comité Syndical du 26 novembre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-novembre-2024.pdf (10078 downloads )
Deliberations-adoptees-au-Comite-Syndical-de-lUSTOM-du-26-novembre-2024.pdf (10481 downloads )
D2024-11-27-Implantation-de-panneaux-photovoltaiques-de-Rimons.pdf (10386 downloads )
D2024-11-28-Provision-pour-travaux-a-realiser-sur-lancienne-decharge-de-Rimons.pdf (10309 downloads )
D2024-11-29-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-Pineuilh.pdf (10402 downloads )
D2024-11-30-Acquisition-amiable-dun-batiment-a-la-Reole.pdf (10304 downloads )
D2024-11-31-Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (10308 downloads )
D2024-11-32-Decision-modificative-n°2.pdf (10270 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025.pdf (10247 downloads )
D2024-11-33-Rapport-dOrientation-Budgetaire-2025-Annexe.pdf (10381 downloads )
Grille-tarifaire-2025-collecte.pdf (10427 downloads )
D2024-11-35-Tarifs-USTOM-2025-autre-que-la-Redevance-Incitative-1.pdf (10314 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature.pdf (10220 downloads )
D2024-11-36-Convention-de-pret-de-materiel-Nettoyons-la-nature-Annexe.pdf (10263 downloads )

Comité Syndical du 8 octobre 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-08-octobre-2024.pdf (10157 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-08-octobre-2024-deliberations-adoptees.pdf (10127 downloads )
D2024-10-24-Regime-indemnitaire-travaux-supplementaires-IHTS.pdf (10933 downloads )
D2024-10-25-Prevoyance-sante_Participation-employeurs.pdf (10972 downloads ) ​
D2024-10-22-Groupement-de-revente-des-materiaux-recyclables.pdf (10899 downloads )
D2024-10-20-Souscription-a-un-emprunt-bancaire.pdf (10903 downloads )
D2024-10-23-Tableau-des-effectifs.pdf (10959 downloads )
D2024-10-21-Convention-de-broyage-des-dechets-verts-a-domicile-annexe.pdf (10967 downloads )
D2024-10-19-Creances-eteintes.pdf (10959 downloads )
D2024-10-22-Convention-constitutive-dun-groupe-de-revente-des-materiaux-recyclables-2025-2027-annexe.pdf (11099 downloads )
D2024-10-21-Broyage-des-dechets-verts-a-domicile.pdf (10952 downloads )
D2024-10-18-Decision-modificative-n°1-du-budget-2024.pdf (10956 downloads )
D2024-10-26-Deploiement-des-Points-dapport-volontaire.pdf (11016 downloads )

Comité Syndical du 28 mai 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mai-2024-1.pdf (11175 downloads )
USTOM_Comite-Syndical_28-mai-2024_deliberations-adoptees.pdf (12139 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie.pdf (11990 downloads )
D2024-05-12B_Approbation-avant-projet-definitif-de-la-Recyclerie_Annexe.pdf (11958 downloads )
D2024-05-13_Validation-du-Rapport-Annuel-2023-de-lUSTOM.pdf (11933 downloads )
D2024-05-14_Validation-du-Document-Unique-2023-2024.pdf (11887 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression.pdf (11859 downloads )
D2024-05-15_Convention-repartition-des-charges-dun-nettoyeur-haute-pression_Annexe-3.pdf (11977 downloads )
D2024-05-16_Mandat-de-gestion-pour-consultation-dune-protection-sociale-complementaire-sante-ou-prevoyance.pdf (11826 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs.pdf (11774 downloads )
D2024-05-17_Convention-de-mise-a-disposition-de-composteurs-collectifs_Annexe.pdf (11907 downloads )

Comité Syndical du 26 mars 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-mars-2024-1-1.pdf (11201 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-mars-2024-deliberations-adoptees.pdf (12290 downloads )
D2024-03-07-Approbation-du-compte-administratif-2023.pdf (12322 downloads )
D2024-03-11-Titres-restaurant-Revalorisation-de-la-valeur-du-titre.pdf (12174 downloads )
D2024-03-10-Recours-a-un-contrat-d-apprentissage.pdf (12168 downloads )
D2024-03-09-Approbation-du-budget-supplementaire-2024.pdf (12046 downloads )
D2024-03-08-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2023-.pdf (12185 downloads )
D2024-03-06-Approbation-du-compte-de-gestion-2023.pdf (12101 downloads )

Comité Syndical du 6 février 2024

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-06-fevrier-2024-1.pdf (11069 downloads )
Comite-Syndical_06-fevrier-2024_liste-deliberations-prises.pdf (13155 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027.pdf (13059 downloads )
D2024-02-01-Politique-de-gestion-de-proximite-des-biodechets-2023-2027-Annexe.pdf (13144 downloads )
D2024-02-02-Adhesion-au-SDEEG.pdf (12926 downloads )
D2024-02-04-Acquisition-amiable-de-terrains-a-La-Reole.pdf (13012 downloads )
D2024-02-05-Creance-eteinte.pdf (13017 downloads )

Comité Syndical du 12 décembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-12-decembre-2023-PV.pdf (13713 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-12-decembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10094 downloads )
D2023-12-28_Approbation-Budget-Primitif-2024-de-lUSTOM.pdf (13281 downloads )
D2023-12-30_Creances-eteintes.pdf (13114 downloads )
D2023-12-29_Decision-modificative-N°2.pdf (13165 downloads )
D2023-12-31-PLPDMA-Validation-Annexe-2.pdf (13266 downloads )

Comité Syndical du 28 novembre 2023

Comite-syndical-de-lUSTOM-du-28-novembre-2023-PV.pdf (13391 downloads )
D2023-11-28_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (13497 downloads )
D2023-11-23_Raport-dOrientations-Budgetaires-2024-1.pdf (13318 downloads )
D2023-11-24_Decision-modificative-n°1.pdf (13329 downloads )
Grille-tarifaire-2025-matieres-fournitures-prestations-penalites-recyclerie.pdf (15266 downloads )
D2023-11-26_Tarifs-USTOM-2024-autres-que-la-Redevance-Incitative.pdf (13306 downloads )
D2023-11-27_Tableau-des-effectifs.pdf (13317 downloads )
D2023-11-25_Reglement-de-collecte_Annexe.pdf (13272 downloads )

 

Comité Syndical du 26 septembre 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-26-septembre-2023.pdf (13458 downloads )
USTOM-Comite-Syndical-26-septembre-2023-deliberations-adoptees.pdf (10086 downloads )
D2023-09-19_Projet-sur-tri-des-encombrants.pdf (13616 downloads )
D2023-09-22_Appel-a-projet-de-la-region-Nouvelle-Aquitaine.pdf (13582 downloads )
D2023-09-17_Provision-pour-depreciation-des-actifs-circulants.pdf (13320 downloads )
D2023-09-18_Titres-restaurant.pdf (13548 downloads )
D2023-09-21_Approbation-AVP-sommaire-travaux-de-la-Recyclerie.pdf (13443 downloads )
D2023-09-20_Reglement-interieur-decheteries-Annexe-3.pdf (13460 downloads )
D2023-09-20_Conditions-dacces-en-decheterie.pdf (13452 downloads )
D2023-09-20_Reglement-de-collecte-Annexe-1.pdf (13392 downloads )

Comité Syndical du 23 mai 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-23-mai-2023.pdf (14111 downloads )
D2023-05-23_Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical.pdf (14646 downloads )
D2023-05-16-Marche-de-broyage-a-domicile-Tarif-pour-les-usagers.pdf (14362 downloads )
D2023-05-15-Validation-du-document-unique-2022-2023-1.pdf (14194 downloads )
D2023-05-14-Renouvellement-de-la-convention-dadhesion-a-loffre-de-prevention-et-sante-du-CDG33.pdf (14269 downloads )
D2023-05-14-Convention-CDG33-Annexe.pdf (14291 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-territoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (14221 downloads )
D2023-05-13-Convention-ferme-educative-2023-Annexe.pdf (14366 downloads )
D2023-05-13-Convention-autorisation-occupation-temporaire-terrain-adjacent-a-la-Recyclerie-3.pdf (14016 downloads )
D2023-05-12-Convention-assistance-a-maitrise-douvrage-Traitement-des-OMR-1.pdf (14054 downloads )
D2023-05-12-Convention-AMO-traitement-OMR-Annexe.pdf (14286 downloads )
D2023-05-11-Validation-du-Rapport-Annuel-2022.pdf (14027 downloads )
D2023-05-11-Rapport-Annuel-2022-Annexe.pdf (14379 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (14095 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (14207 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (14048 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (13943 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-et-accumulateurs-portables-SCRELEC-2.pdf (14009 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant-2.pdf (14023 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (14060 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (14158 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (13993 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-1.pdf (14041 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Administratif-2022.pdf (14287 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercice-2022.pdf (13843 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (14120 downloads )

Comité Syndical du 28 mars 2023

Proces-verbal-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15513 downloads )
Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-28-mars-2023.pdf (15604 downloads )
D2023-03-01-Approbation-du-compte-de-gestion-2022.pdf (15901 downloads )
D2023-03-02-Approbation-du-Compte-Adminstratif-2022.pdf (17122 downloads )
D2023-03-03-Affectation-du-resultat-de-lexercise-2022.p-df.pdf (15233 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-Annexe.pdf (15994 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023-note-de-presentation.pdf (15562 downloads )
D2023-03-04-Approbation-du-Budget-Supplementaire-2023.pdf (15180 downloads )
D2023-03-05-Recours-au-service-archivage-du-centre-de-gestion-de-Gironde.pdf (15415 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP.pdf (15352 downloads )
D2023-03-06-Convention-de-mise-en-place-de-REP-Annexe-contrat-lampes-usagees.pdf (15360 downloads )
D2023-03-07-Filieres-piles-e-accumulateurs-portables-SC-RELEC.pdf (16115 downloads )
D2023-03-08-Filiere-dechets-emballage-verre-Avenant.pdf (15761 downloads )
D2023-03-09-Etude-cooperation-terrritoriale-des-dechets-en-Gironde.pdf (16097 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne-Annexe.pdf (17571 downloads )
D2023-03-10-AVP-definitif-decheterie-Saint-Magne.pdf (18392 downloads )

Comité Syndical du 29 novembre 2022

D2022-11-38 Gestion de proximité des déchets – AAP Accompagnement des territoires à la prévention et à la valorisation des déchets
D2022-11-37 Vente de matériel
D2022-11-36 Groupement de revente
D2022-11-35 Tableau des effectifs
D2022-11-34 Approbation du nouvel organigramme
D2022-11-33 Grille tarifaire 2023 de la Redevance Incitative
D2022-11-32 Rapport d’orientation budgétaire 2023

Comité Syndical du 13 septembre 2022

D2022-09-31 Recours à un contrat d’apprentissage
D2022-09-30 Politique sur les professionnels
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027
D2022-09-29 Mise en place du plan d’actions biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027
D2022-09-28 Politique de gestion de proximité des biodéchets 2023-2027 Annexe
D2022-09-27 Admission en non-valeur-créances éteintes
D2022-09-26 Vente de matériel

Comité Syndical du 5 juillet 2022

Liste-des-deliberations-prises-lors-du-comite-syndical-du-5-juillet-2022.pdf (21256 downloads )
D2022-07-25 Amortissement des subventions
D2022-07-24 PLPDMA 2023-2029-Lancement de la procédure d’élaboration
D2022-07-23 Admission en non valeur-Créances éteintes
D2022-07-22 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-07-21 Revalorisation de la tarification de location de bennes
D2022-07-20 Gestion de proximité des déchets-Appel à projet TRIBIO
D2022-07-19 Approbation de la phase avant-projet de la déchèterie de Saint Magne de Castillon
D2022-07-18 Autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour implantation panneaux photovoltaiques à la Recyclerie

Comité Syndical du 17 mai 2022

Procès verbal du comité syndical du 17 mai 2022
D2022-05-17 Recours au service de remplacement et renfort du CDG33
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative
D2022-05-16 Convention occupation temporaire du domaine public -Ferme éducative-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021-Annexe
D2022-05-15 Approbation du rapport annuel 2021
D2022-05-14 Vente de bacs
D2022-05-14bis Vente de bennes
D2022-05-13 Remboursement des frais de déplacement aux agents
D2022-05-12 Création d’un Comité Social Territorial Local
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir-Annexe
D2022-05-11 Commodat avec association Les Ecuries du Vignoble Cheval et Terroir
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons-Annexe
D2022-05-10 Bail emphytéotique administratif pour panneaux photovoltaïque de Rimons

Comité Syndical du 29 mars 2022

Procès verbal du comité syndical du 29 mars 2022
D2022-03-09 Demande de subvention pour la réalisation du projet joue-maths-gie
D2022-03-08 Validation du document unique
D2022-03-08 Annexe document unique
D2022-03-07 Reforme des bornes d’apport volontaire
D2022-03-06 Admission en non valeur – créances éteintes

D2022-03-05 Approbation du BS 2022
D2022-03-04 Affectation du résultat de l’exercice 2021
D2022-03-03 Approbation du CA 2021
D2022-02-02 Approbation du CG 2021

Comité Syndical du 8 février 2022

Procès verbal du comité syndical du 8 février 2022
D2022-02-01BIS Fixation du plafond de la ligne de Trésorerie

Rapport Annuel, comptes-rendus et délibérations

Rapport-Annuel-2021.pdf (28240 downloads )

 

Comité Syndical du 14 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 14 décembre
D2021.12.33 Budget primitif 2022 de l’USTOM
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 2, Guide extension consignes de tri
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 3, Règlement intérieur déchèteries
D2021.12.34 Modification du règlement de collecte – Annexe 4, Règlement quai de transfert
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme
D2021.12.35 Approbation du nouvel organigramme – Annexe
D2021.12.36 Tableau des effectifs
D2021.12.37 Nombre de passage et facturation aux particuliers en déchèterie 2022
D2021.12.38 Tarification des apports sur sites de l’USTOM et prestations spécifiques 2022
D2021.12.39 Groupement de revente
D2021.12.39 Groupement de revente – Annexe
D2021.12.40 Vente de bacs

Comité Syndical du 7 décembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 décembre 2021
D2021.12.32 Grille tarifaire 2022 de la redevance incitative

Procès verbal du Comité Syndical du 30 novembre 2021

Comité Syndical du 23 novembre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 23 novembre 2021
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire
D2021.11.31 Rapport d’Orientation Budgétaire – Annexe
D2021.11.30 Convention de partenariat
D2021.11.30 Convention de partenariat – Annexe
D2021.11.29 Déchèterie de Rimons – Appel à Manifestation d’Intérêt

 Comité Syndical du 13 octobre 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 13 octobre 2021
D2021.10.28 Vente de bennes
D2021.10.27 Service Civique-Adhésion à une association agrée
D2021.10.26 Acquisition amiable d’un terrain à St Magne – complément d’informations

Comité Syndical du 7 juillet 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 7 juillet 2021
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention
D2021-07-25 Etude mutualisée pour le traitement des déchets – convention – Annexe

Comité Syndical du 2 juin 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 2 juin 2021
D2021.06.24 Livraison de bacs à domicile
D2021.06.23 Convention de répartition des charges d’entretien d’un nettoyeur haute pression
D2021.06.22 Vente de matériel
D2021.06.21 Autorisation générale permanente et générale de poursuite
D2021.06.20 Décision modificative n°1
D2021.06.20ter Annule et remplace la D2021-06-20BIS – Décision modificative n°1
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020
D2021.06.19 Approbation du rapport annuel 2020 – Annexe

Comité Syndical du 30 mars 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 30 mars 2021
D2021.03.18 Engagement de service civique
D2021.03.17 Convention de mise à disposition de matériel pour l’évènementiel et pour usage saisonnier
D2021.03.16 Etude mutualisée pour le traitement des déchets
D2021.03.15 Validation du Document Unique 2021-2021
D2021.03.14 Provision pour dépréciation des actes circulants
D2021.03.13 – Approbation du budget supplémentaire 2021
D2021.03.12 – Affectation du résultat de l’exercice 2020
D2021.03.11 – Approbation du compte administratif 2020
D2021.03.10 – Approbation du compte de gestion 2020

Comité Syndical du 4 février 2021

Procès verbal du Comité Syndical du 4 février 2021
D2021.02.09bis Règlement intérieur du Comité Syndical – Annexe
D2021.02.09bis Autorisation de signature du règlement intérieur de l’USTOM
D2021.02.08 approbation du budget primitif 2021
D2021.02.07 Projet d’implantation de panneaux photovoltaïques à Rimons
D2021.02.06 Adhésion à Girondes Ressources
D2021.02.05 Vente d’une parcelle de terrain de la Recyclerie à Pessac sur Dordogne
D2021.02.04 Acquisition à l’amiable d’un terrain à Saint Magne de Castillon
D2021.02.03 Mise en place de titres restaurant
D2021.02.02 Signature d’une convention pour la collecte et la valorisation des déchets électriques et électroniques
D2021.02.01 Tableau des effectifs

 

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