Documentation

Retrouvez ici l'ensemble des documents et publications de l'USTOM

Rapports annuels

Retrouvez ici l'ensemble des rapports annuels de l'USTOM depuis 2010.

Ces  rapports, validés en Comité Syndical, ont pour objet de rassembler et présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public de COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS.

Ce rapport a été transmis à l’ensemble des maires des communes, et des Présidents des Communautés des Communes, membres du Syndicat, qui doivent en faire rapport à leurs conseils municipaux et communautaires. Le contenu de ce rapport doit être tenu à la disposition du public.

Foire aux questions (FAQ)

Une question ? Consultez notre FAQ !

Ce document a été réalisé par l’USTOM suite à l’organisation de réunions publiques.  5 thématiques sont abordées :

  • Le coût du service pour les usagers
  • Questions budgétaires générales
  • Changement de collecte tous les 15 jours (C 0,5)
  • Nuisances
  • Services
  • Relation usagers et concertation

Règlement de collecte

Les dispositions du présent règlement s’imposent à l’usager effectif du service, notamment à toute personne physique ou morale résidant ou exploitant une propriété sur le territoire de l’USTOM, en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu’à toutes personnes itinérantes séjournant sur le territoire de l’USTOM.

Le présent règlement sera amené à évoluer en fonction de la mise en place de nouveaux équipements et/ou services et de l’évolution de la réglementation.

 

Pour consulter le Règlement de Collecte de l’USTOM cliquez

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Tarification


Pour comprendre la Redevance Incitative et la grille tarifaire, cliquer ici.

2018

Comité Syndical du 28 décembre 2018

PV du 28 décembre 2018

D2018.12.34 grille tarifaire de la redevance incitative 2019

 

Comité Syndical du 21 décembre 2018

PV du 21 décembre 2018

D2018.12.32 approbation budget principal 2019

D2018.12.33 admission en non valeur

 

Comité Syndical du 28 novembre 2018

PV du 28 novembre 2018

D2018.11.29 débat d’orientation budgétaire

D2018.11.30 modification de la monenclature comptable du budget 2019

D2018.11.31 décision modificative n°2

 

 Comité Syndical du 3 octobre 2018

PV du 3 octobre 2018

D2018.10.21 mensualisation du 13ème mois contrat droit privé et primes

D2018.10.22 autorisation d’agir en justice contre la SARL MALIEGUI

D2018.10.23 action en justice procédure engagée par des usagers de la CDC du Réolais

D2018.10.24 convention télétransmission

D2018.10.24 annexe – avenant convention

D2018.10.25 décision modificative N°1 budget principal 2018

D2018.10.26 autorisation de signature du contrat COVED

D2018.10.26 annexe – contrat de service avec COVED

D2018.10.27 politique d’accès en déchetterie et tarification

D2018.10.28 externalisation des payes au CDG 29

D2018.10.28 annexe – convention adhésion CDG 29

 

 Comité Syndical du 4 juillet 2018

PV du 28 juin 2018

D2018.07.16 autorisation d’agir en justice contre l’association des usagers de l’USTOM

D2018.07.17 autorisation d’agir en justice dans le cadre de l’affaire MARGALEF

D2018.07.18 Autorisation d’agir en justice dans le cadre de l’instance n° 1802004

D2018.07.19 convention d’adhésion au service médiation

annexe D2018-07-19 convention service médiation

D2018-07-20 convention ESAT du Puch

annexe D2018-07-20 Convention

Pv du 4 juillet 2018

Comité Syndical du 25 avril 2018

D2018.04.06 – approbation du compte de gestion2017

D2018.04.07 – approbation du compte administratif 2017

D2018.04.08 – affectation du resultat d exploitation de l exercice 2017

D2018.04.09 – approbation du budget supplementaire 2018

D2018.04.10 – indemnites allouees au comptable public

D2018.04.11 – approbation d un nouvel organigramme

D2018.04.12 – approbation du rapport annuel 2017

D2018.04.13 – vote du nombre de representants du personnel au ct

D2018.04.14 – vote du nombre de representants du personnel au chsct

D2018.04.15 – regime juridique de l ustom

PV 2018.04.25 Comité Syndical

 

Comité Syndical du 1er mars 2018

D2018.03.01 – modification du réglement intérieur des déchèteries

D2018.03.01 – annexe – modification du réglement intérieur des déchèteries

D2018.03.02 – proratisation du forfait professionnel d’accès en déchèterie

D2018.03.03 – souscription a un emprunt

D2018.03.04 – mise a jour du Document Unique d evaluation des risques professionnels 2017

PV CS 1er mars 2018

2017

Comité Syndical du 20 décembre 2017

(Cliquer sur les liens ci-dessous afin de télécharger les documents)

Délibération n°2017-11-31bis annule et remplace pour erreur matérielle Admission en non-valeur

Délibération n°2017-12-35 signature d’une convention avec Eco-TLC

Procès-verbal Comité Syndical du 20.12.17

 

Comité Syndical du 29 novembre 2017

Délibération n°2017-11-23 suppression de poste et modification du tableau des effectifs

Délibération n°2017-11-24 Instauration d’un compte épargne temps

Délibération n°2017-11-25 Mise en place du RIFSEEP – annexe

Délibération n°2017-11-25 Mise en place du RIFSEEP

Délibération n°2017-11-26 Créances irrécouvrables

Délibération n°2017-11-27 Demande de subvention auprès de l’ADEME

Délibération n°2017-11-28 Débat d’orientation budgétaire 2018 -annexe

Délibération n°2017-11-28 Débat d’orientation budgétaire 2018

Délibération n°2017-11-29 Grille tarifaire de la Redevance Incitative 2018 

Délibération n°2017-11-30 Décision modificative 2

Délibération n°2017-11-31 Admission en non valeur 

Délibération n°2017-11-32 Adhésion CITEO, filière papier graphique

Délibération n°2017-11-33 Adhésion CITEO, filière emballages ménagers

Délibération n°2017-11-34 Ajustement du prix du dépôt des encombrants

Délibération n°2017-11-22 Modification de l’organigramme – annexe

Délibération n°2017-11-22 Modification de l’organigramme

Procès Verbal du Comité Syndical du 29.11

 

Comité Syndical du 12 septembre 2017

Procès verbal

Délibération n° 2017-09-18 Création de postes

Délibération n° 2017-09-19 Délégation au Président

Délibération n° 2017-09-20 Action en Justice

Délibération n° 2017-09-21 SPL

 

Comité Syndical du 6 juillet 2017

PV du 06.07

Délibération n° 2017-07-14 Fixation du taux de promouvables

Délibération n° 2017-07-15 création de postes

Délibération n° 2017-07-16 Indemnités au comptable public

Délibération n° 2017-07-17 revente des matériaux

 

Comité Syndical du 22 juin 2017

pv comité syndical du 22.06

Délibération n° 2017-06-12 Modification du règlement intérieur des déchèteries

Délibération n° 2017-06-13 adhésion jugazan

Délibération n° 2017-06-11 Document Unique

Délibération n° 2017-06-10 Rapport annuel

 

Comité Syndical du 13 avril 2017

Compte Rendu du 13.04.17

Délibération n° 2017-04-02 Approbation des Comptes de Gestion

Délibération n° 2017-04-03 Comptes Administratifs 2016

Délibération n° 2017-04-04 Affectation des résultats 2016

Délibération n° 2017-04-05 Création de poste

Délibération n° 2017-04-06 Détermination des indemnités de fonction

Délibération n° 2017-04-07 Modification des délégations au Président

Délibération n° 2017-04-08 Convention de mise à disposition de gobelets réutilisables

Délibération n° 2017-04-09 Approbation de l’AVP

 

Comité Syndical du 9 février 2017

Compte rendu du 9 février 2017

Délibération n° 2017-02-01 Admission en non valeur

 

2016

Comité Syndical du 16 novembre 2016

(Cliquer sur les liens ci-dessous afin de télécharger les documents)

procès-verbal du Comite Syndical du 16-11

délibération-n°2016-11-32 frais-déplacement

délibération-n°2016-11-33 Débat d’Orientation Budgétaire

délibération-n°2016-11-34 création de poste

délibération-n°2016-11-35 décision modificative Recyclerie

délibération-n°2016-11-36 décision modificative USTOM

délibération-n°2016-11-37 grille tarifaire de la Redevance Incitative 2017

 

Comité Syndical du 12 Octobre 2016

Procès Verbal du 12-10-16 à 18h

Procès Verbal du 12-10-16 à 19h

déliberation n°2016-10-27 validation du Document Unique

déliberation n°2016-10-28 création d’un groupement de commande

annexe création groupement de revente

déliberation n°2016-10-29 grille tarifaire

 

Comité Syndical du 8 Juillet 2016

Procès Verbal du 8 juillet 2016

Procès Verbal du 30 Juin 2016

Délibération n° 20160723 Admission en non valeur

Délibération n° 20160724 Signature d’une convention de partenariat

Délibération n° 20160726 tarification des produits et prestations de l’USTOM

Délibération n° 20160727 Délégation de signature au Président

Délibération n° 20160725 Validation du Rapport Annuel 2015

 

Comité Syndical du 26 Mai 2016

PV du 26.05.2016

Délibération n° 2016-05-18 acquisition d’un terrain

Délibération n° 2016-05-19 Affectation de résultat

Délibération n° 2016-05-20 affectation résultat recyclerie

Délibération n° 2016-05-22 signature d’une convention pour l’utilisation cuve carburant

Délibération n° 2016-05-21 signature d’une convention frais d’électricité

 

Comité Syndical du 28 Avril 2016

PV du 28.04.16

Délibération n° 2016-04-10 gratification stagiaire

Délibération n° 2016-04-11 journée de solidarité

Délibération n° 2016-04-12 Complémentaire santé

Délibération n° 2016-04-13 Décision modificative

Délibération n° 2016-04-14 Indemnités comptable

Délibération n° 2016-04-15 agenda d’accessibilité

Délibération n° 2016-04-16 Demande subvention ADEME

Délibération n° 2016-04-17 tarifs sacs prépayés

 

Comité Syndical du 31 Mars 2016

PV du 31.03.16

Délibération n° 2016-03-02 réalisation d’un emprunt

Délibération n° 2016-03-03 approbation des comptes de gestion

Délibération n° 2016-03-04 comptes administratifs 2015

Délibération n° 2016-03-05 Etude ADEME

Délibération n° 2016-03-06 fonds de concours

Délibération n° 2016-03-07 convention EGGER

Délibération n° 2016-03-08 Modifications du Règlement de collecte

Délibération n° 2016-03-09 Mise en place du CHSCT

 

Comité Syndical du 04 Février 2016

Procès verbal du 04.02.16

Délibération n° 2016-02-01 Prestation de service aux professionnels pour la collecte du verre

2015

Comité Syndical du 17 Décembre 2015

(Cliquer sur les liens ci-dessous afin de télécharger les documents)

Compte rendu du 17.12.15

Clôture de la régie d’avance de l’USTOM n° 2015-12-38

Notation des agents non titulaires n° 2015-12-37

 

Comité Syndical du 19 Novembre 2015

Compte rendu du 19.11.15

Délibération Débat d’Orientation Budgétaire n° 2015-11-35

Délibération Subvention rénovation n° 2015-11-36

GrilleTarifaire Redevance Incitative 2016 n° 2015-11-34

 

Comité Syndical du 15 Octobre 2015

Compte rendu 15.10.15

Admission en non valeur n° 2015-10-33

Annexe admission en non valeur

Fixation des durées d’amortissement n° 2015-10-30

Frais imputables au 6232 n° 2015-10-31

Remboursement frais de déplacement n° 2015-10-32

 

Comité Syndical du 17 Septembre 2015

Compte rendu du 17.09.15

0 Gaspillage 0 déchet n° 2015-09-25

Approbation du règlement intérieur n° 2015-09-21

Annexe Règlement intérieur USTOM

Annexe Règlement Intérieur-Charte informatique ustom

Annexe Règlement Intérieur-Organigramme

Assujetissement du Budget Principal à la TVA n° 2015-09-20

Convention collecte D3E n° 2015-09-23

Convention EGGER n° 2015-09-24

Convention Recylum n° 2015-09-22

Dégrèvement pros sur 2eme bac n° 2015-09-28

Indemnités allouées au comptable n ° 2015-09-19

Prêt FCTVA n° 2015-09-29

Tableau des effectifs n° 2015-09-26

Validation document unique n° 2015-09-27

Annexe Document Unique USTOM 2014 Décheteries

Annexe Document Unique USTOM 2014 Massugas

Annexe Document Unique USTOM 2014 Rauzan

Annexe Document Unique USTOM 2014 Recyclerie

 

Comité Syndical du 3 Juin 2015

Compte rendu du 03.06.15

Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 du budget principal USTOM n° 2015-06-15

Affectation de résultat de fonctionnement de l’exercice 2014 du budget Recyclerie n° 2015-06-16

Instauration d’une gratification des stagiaires de l’enseignement n° 03.06.15

Validation du rapport annuel d’activité 2014 n° 2015-06-18

 

Comité Syndical du 6 Mai 2015

Compte rendu du 6 mai 2015

Création d’un emploi d’avenir n° 2015-05-13

Fixation du prix du compost n° 2015-05-14

Fixation du taux de promouvables à l’avancement de grade n° 2015-05-11

Instauration de la jourée de solidarité n° 2015-05-12

 

Comité Syndical du 1 Avril 2015

Compte rendu du 01.04.15

Règlement de collecte annexe délibération n° 2015-04-05

Modification du règlement de collecte n° 2015-04-05

Création d’un service professionnel à la Recyclerie n° 2015-07-07

Compte administratif 2014 n° 2015-04-10

Comité Syndical du 5 février 2015

Compte rendu du 5.02.15

Abandon de la collecte du verre en porte à porte n° 2015-02-03

Décision modification N° 1 Budget USTOM 2015 n° 2015-02-02

Délibération d’emprunt n° 2015-02-01

Facturation de l’accès en déchèterie n° 2015-02-04

Approbation des comptes de gestion n° 2015-04-09

Admission en non valeur 2015-04-06

Adhésion au groupement de commande 2015-04-08

Espace Presse

Communiqués et dossiers de presse

GASPI'TOUR

Le CREPAQ (Centre Ressource d’Ecologie Pédagogique d’Aquitaine) en partenariat avec l’ADEME, le Conseil Départemental de la Gironde et l’USTOM est venu présenter le 4 Octobre 2016 une session de sensibilisation contre le gaspillage alimentaire aux élus de notre territoire.

Ci-joint un petit récapitulatif qui a animé cette session de sensibilisation:

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