GÉNÉRALITÉS

Dans le cadre de ses missions de service public l’USTOM, Responsable de traitement, met en œuvre différents traitements de données à caractère personnel pour la gestion des bénéficiaires des services proposés par l’USTOM (gestion des bénéficiaires, organisation des services proposés, facturation des services et protection des biens).

Ces traitements informatisés ou manuels relatifs à des données permettant d’identifier directement ou indirectement des personnes physiques avec par un exemple le nom, le prénom, le courriel, un numéro d’identification ou les données de localisation.

Les bases légales correspondant au traitement de ces données reposent, en fonction du traitement concerné, sur :

  • Le consentement des personnes concernées,
  • Le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
  • L’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
  • A ce titre, l’USTOM s’engage à ce que les traitements de données soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Vos droits sur vos données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un ensemble de droits notamment en matière d’accès, de rectification et de suppression des éventuelles données vous concernant qui seraient traitées par nos services

Pour exercer vos droits, ou pour formuler toute demande sur le contenu de notre politique de protection des données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter :

  • Par mail à l’adresse dpo@ustom.fr en joignant une copie de votre pièce d’identité si des doutes peuvent exister sur votre identification, (ou s’appuyer sur l’exemple CNIL)
  • Par courrier adressé au siège de l’USTOM (en joignant une copie de votre pièce d’identité si des doutes peuvent exister sur votre identification),
  • En vous adressant directement à l’accueil de l’USTOM.

Nous vous répondrons, en principe, dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la demande. Mais par exception, ce délai sera prolongé jusqu’à 3 mois en cas de demande complexe ou s’il existe un grand nombre de demande en cours. Nous vous informerons pendant le délai de 1 mois des raisons de l’éventuelle prolongation du délai.

Pour en savoir plus sur l’exercice de vos droits vous pouvez également consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.

Mesures de sécurité

L’USTOM met en œuvre des moyens techniques et organisationnels appropriés pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé et notamment par :

  • La surveillance de notre système d’information pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques,
  • La sécurisation de l’accès (politique d’habilitations),
  • La sensibilisation de tous nos agents à la protection des données et aux exigences de confidentialité,
  • La mise en œuvre de procédures en matière de sécurité informatique,
  • La sélection de nos prestataires et sous-traitants.

Site web

En tant que responsable de traitement des données du site Internet, nous collectons les données personnelles des internautes dans le cadre de leur utilisation du site Internet :

  • Lorsqu’un internaute entre en contact avec nous par le biais du formulaire de contact, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.
  • Lorsqu’un internaute utilise le formulaire de demande de changement de situation, l’internaute donne expressément son accord pour que ses données personnelles soient utilisées pour mener à bien sa demande et lui apporter une réponse.

 

Gestions des cookies

Nous utilisons différents cookies sur le site pour améliorer l’interactivité du site et la qualité de nos services.

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y reconnecterez.

Les cookies ont de multiples usages, ils servent principalement à des finalités de suivi de navigation ou bien de statistiques.

 

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  • Réseaux sociaux : Les cookies qui sont déposés via les réseaux sociaux ont pour finalité de permettre aux utilisateurs du site de faciliter le partage de contenu et d’améliorer la convivialité,

Pour plus d’information,  https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser