Bienvenue dans l'espace dédié aux professionels
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Notre rôle pour les Professionnels

Équilibrer le budget dédié à la collecte et au traitement des déchets est primordial. Pour ce faire, chacun de nous doit être responsable et adopter un nouveau comportement quant à la protection de notre environnement. Il est donc essentiel d’adopter les bons gestes pour le recyclage et la réduction des déchets.

Vous, en tant que professionnel, êtes un acteur essentiel pour le bon fonctionnement de la gestion des déchets. A cet effet, des solutions existent pour que vous puissiez réduire à la source vos déchets.

A l’origine, l’USTOM est un syndicat de traitement des ordures ménagères des particuliers et non des professionnels. Cependant, il est possible de collecter certains professionnels en fonction des quantités de déchets produits.

Tarifs

Grille tarifaire 2017 Professionnels

Les professionnels, comme les particuliers, sont soumis à la grille tarifaire de Redevance Incitative située ci-contre. A cet effet, les usagers comme les professionnels payent un abonnement, qui n’est pas le même, auquel il faut ajouter le forfait des 18 levées. Le tarif concernant le prix des levées supplémentaires est également indiqué dans la grille tarifaire en fonction du volume du bac.

Gestion des déchets fermentescibles et des déchets ménagers assimilés aux ordures ménagères.

Plusieurs solutions sont mises à disposition pour le professionnel souhaitant gérer ses déchets fermentescibles et assimilés aux ordures ménagères.

Priorité 1 :

A ce jour, il est important de valoriser ces déchets. La solution la plus simple, en premier lieu, est de valoriser ces déchets in-situ. Cela signifie que les déchets produits seront valorisés sur le lieu de production de ceux-ci.  A cet effet, cette valorisation peut s’assimiler à du compostage. Il ne faut pas hésiter à contacter nos services pour obtenir davantage d’informations concernant les modalités de compostage. De plus, Il est primordial de savoir qu’aujourd’hui le compostage est devenu une obligation légale, au regard du code de l’environnement, pour les professionnels produisant des tonnages importants concernant les déchets fermentescibles. A cet effet, je vous invite à regarder plus en détails la réglementation en vigueur qui se trouve après les priorités.

Priorité 2 :

Si la valorisation in-situ n’est pas possible, il vous est possible de bénéficier d’un bac supplémentaire*. En effet, en fonction de votre profession et des déchets produits, il est nécessaire d’évacuer certains types de déchets dans les meilleurs délais et conditions. Chaque demande sera analysée au cas par cas avec une analyse détaillée du besoin du professionnel.

*Le bac supplémentaire est une solution alternative au ramassage hebdomadaire. En effet, l’USTOM peut vous mettre à disposition un bac supplémentaire équivalent au volume de votre bac actuel. Attention, le bac supplémentaire ne sera collecté qu’une fois tous les 15 jours. La facturation liée à ce nouveau bac se fait de la manière suivante :

– L’abonnement ne vous est pas facturé comme cela est le cas pour le(s) bac(s) dont vous disposez actuellement.

– Seule la levée supplémentaire vous sera facturée.

Cette solution alternative nous permet de diminuer nos coûts de transport tout en vous permettant d’avoir un volume plus important quant au stockage de vos déchets.

Pour effectuer la demande d’un bac supplémentaire, je vous invite à remplir le formulaire ci-dessous ou aller directement en mairie pour le remplir et nous le faire parvenir.

Priorité 3 :

Cette option n’est à envisager que si votre profession nécessite un ramassage une ou deux fois par semaine en fonction de la typologie des déchets produits. Cette dernière solution vous permet d’être collecté une fois voire deux fois par semaine en fonction de votre besoin. Une analyse détaillée de votre demande sera alors réalisée.

La facturation liée à ce ramassage plus fréquent se fait de la manière suivante :

  • Vous présenterez votre bac une fois ou deux par semaine en fonction de votre cas. A cet effet, vous serez facturé à la levée supplémentaire puisque vous aurez déjà payé votre abonnement. Concernant les tarifs des levées supplémentaires, je vous invite à retourner dans la section tarification pour connaître ceux-ci.

Gestion des priorités

Réglementation environnementale sur la gestion des déchets fermentescibles

Actuellement, la réglementation environnementale en vigueur impose aux professionnels de composter au maximum l’ensemble de leurs déchets fermentescibles.

  • Réglementation :
    • L’obligation de tri :

«  Les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues d’en assurer le tri à la source en vue de leur valorisation organique. » (Art. L. 541-21-1 du code de l’environnement)

  • L’obligation de valorisation

La loi oblige la valorisation des biodéchets par compostage ou méthanisation. Le séchage est seulement une solution d’attente, les biodéchets devant aboutir dans les filières imposées.

  • L’entrée en application

Le tonnage annuel de production de biodéchets détermine l’entrée en application des obligations de tri et de valorisation (Arrêté du 12 juillet 2011).

biodechets

Le non-respect de ces dispositions est considéré comme un délit et puni de 75 000 € d’amende et d’une peine de prison de 2 ans.

  • La justification de la valorisation

Les producteurs ou détenteurs de biodéchets répondant aux seuils d’application de la loi qui décident de sous-traiter la valorisation de leurs biodéchets doivent disposer d’un document d’accompagnement commercial mentionnant les quantités, les typologies des biodéchets, les lieux et modes de traitement, la destination finale des déchets et la conformité de l’installation de traitement.

Textes de référence :

  • Circulaire du 13 décembre 2012 relative aux règles de fonctionnement des installations de compostage de proximité (Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie)
  • Décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets.

Arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils définis à l’article R. 543-225 du code de l’environnement.

 

Le territoire de l’USTOM met à disposition des usagers et des professionnels un service de déchèteries.  A savoir que sur notre territoire, 6 déchetteries et 1 plateforme de compostage des déchets végétaux sont présents. Ci-dessous vous trouverez la localisation de chaque déchetterie ainsi que leurs horaires d’ouverture :

Carte d’accès pour les usagers en déchèterie :

Le tarif de la carte d’accès aux déchèteries pour les usagers est inclus dans le montant de la Redevance Incitative. Ceci implique qu’aucune cotisation annuelle ne sera demandée à l’usager pour l’obtention de la carte d’accès.

Cartes d’accès pour les professionnels en déchèterie :

Tout professionnel doit s’acquitter d’une cotisation de 120 €/an HT pour pouvoir bénéficier du service déchèterie. Cette cotisation donne droit à un accès illimité sur les 6 déchèteries du territoire. Toutefois, un volume maximum de 1m3 par jour est autorisé et 1 mde gravats par semaine.

Le prix fixé est de 120 € HT mais celui-ci est modulable en fonction des délibérations qui pourraient  être prises en cours d’année.

La carte étant valable un an, les professionnels doivent donc s’acquitter chaque année de leur cotisation, sous peine de voir leur accès bloqué.

Pour l’obtention de la carte d’accès en déchèterie, il est nécessaire d’effectuer les démarches suivantes :

  • Remplir le formulaire dédié à la demande en fonction de votre statut (particulier ou professionnel)

 

  • Si vous êtes un professionnel, la facture vous sera envoyée par le Service Comptabilité après réception du formulaire de demande.

 

  • Une fois la demande prise en compte, vous serez averti et devrez aller récupérer la carte d’accès dans la déchèterie la plus proche de chez vous.

ATTENTION :

  • Il est strictement interdit aux professionnels d’utiliser une carte de particulier pour accéder aux déchèteries. En cas de fraude, le professionnel devra verser immédiatement le montant de 120€ HT auprès de l’agent d’accueil ou il se verra refuser l’accès aux 6 déchetteries du territoire de l’USTOM.